Notice Légale
EDITEUR ET DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le site web accessible à l’adresse www.idelrempla.fr (ci-après le « Site ») est édité par monsieur Benoit SARTRE (ci-après « IDELREMPLA »), domicilié au 66 Avenue des Champs-Élysées – 75008 PARIS – France.
IDELREMPLA est joignable par mail à l’adresse contact@idelrempla.fr .
Le directeur de publication est Monsieur Benoit SARTRE, gérant, domicilié à l’adresse susmentionnée.
__________________________________________________________________________________________________________________________________________
HEBERGEMENT
L’hébergement du Site est réalisé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Tél. : 0 820 698 765 Site : https://www.ovhcloud.com/fr/
__________________________________________________________________________________________________________________________________________
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
L’accès et l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités impliquent le respect par les Visiteurs et les Utilisateurs des Conditions Générales d’Utilisation et de Services accessibles ICI.
Les Visiteurs et les Utilisateurs du Site sont également invités à lire les conditions d’utilisation ci-après.
__________________________________________________________________________________________________________________________________________
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ATTACHES AU SITE
IDELREMPLA est titulaire des droits de propriété industrielle sur ses dénominations sociales, marques nominatives ou figuratives, enseignes, nom commercial, signes, adresses Internet ou autres signes distinctifs (ci-après désignés « Signes Distinctifs »).
IDELREMPLA est également propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur les Sites, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des Sites, ainsi que des Signes Distinctifs détenus par IDELREMPLA, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de IDELREMPLA, et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la contrefaçon.
IDELREMPLA est également propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur les Sites, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des Sites, ainsi que des Signes Distinctifs détenus par IDELREMPLA, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de IDELREMPLA, et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la contrefaçon.
Toute demande d’autorisation aux fins de reproduction et / ou représentation du Site et de ses éléments, doit être adressée à IDELREMPLA à l’adresse contact@idelrempla.fr, à moins que l’utilisation recherchée ne soit expressément prévue dans les CGUS accessibles ICI.
__________________________________________________________________________________________________________________________________________
DONNEES PERSONNELLES
L’accès et l’utilisation du Site par les Visiteurs et / ou par les Utilisateurs peut impliquer un traitement de données à caractère personnel (ci-après les « Données » ou « Données Personnelles ») par IDELREMPLA.
Cette dernière s’engage à respecter ses obligations au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [ou RGPD] et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. IDELREMPLA utilise ainsi les Données des Utilisateurs afin notamment de :
- Limiter et sécuriser les accès à leur Espace Personnel ;
- Leur adresser des notifications en lien avec leur Espace et avec les Services de recherche de remplacements et / ou de recherche de Remplaçants;
- Le cas échéant, recevoir le paiement de la Demande et transmettre cette dernière à des Cabinets et / ou des Remplaçants;
- Répondre aux demandes de contact et d’assistance, aux réclamations ;
- Adresser des questionnaires de satisfaction en lien avec les Services ;
- Adresser sa newsletter ;
- Prévenir les fraudes en assurant un suivi des connexions des Utilisateurs ;
- Gérer les avis des Utilisateurs sur le Service.
IDELREMPLA peut également utiliser les Données des Visiteurs afin de répondre à leur demande de contact et / ou d’assistance, et / ou pour leur adresser sa newsletter.
Enfin, les Données des Visiteurs et / ou des Utilisateurs peuvent être utilisées dans le cadre du dépôt de cookies.
Les Visiteurs et les Utilisateurs possèdent différents droits sur leurs Données Personnelles – notamment des droits d’accès, de rectification et d’opposition, qu’ils peuvent exercer en contactant IDELREMPLA à l’adresse contact@idelrempla.fr .
Pour en savoir plus sur l’utilisation de leurs Données et leurs droits, les Visiteurs et les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique d’Utilisation des Données Personnelles (PUDP), ainsi que la Politique Cookies de IDELREMPLA accessibles ICI.
__________________________________________________________________________________________________________________________________________
RESPONSABILITE
IDELREMPLA décline toute responsabilité en cas de survenance de bugs, ou de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mentionnées sur le Site. IDELREMPLA ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect quelle qu'en soit la cause, origine, nature ou conséquence qui pourrait être causé à la suite de l’accès, la consultation et / ou l’utilisation du Site.
__________________________________________________________________________________________________________________________________________
INDISPONIBILITE DU SITE
IDELREMPLA s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à une obligation d'y parvenir. Néanmoins, des opérations de maintenance, de mise à jour ou toutes autres opérations d’ordre technique pourront interrompre l’accès au Site. IDELREMPLA ne pourra être tenue responsable, en cas d'interruption ou d’inaccessibilité du Site, pour quelque raison que ce soit.
__________________________________________________________________________________________________________________________________________
LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de IDELREMPLA.
Les Visiteurs et Utilisateurs du Site ne sont pas autorisés à mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de IDELREMPLA, qui peut être donnée dans les CGUS accessibles ICI.
__________________________________________________________________________________________________________________________________________
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le Site et les mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige relatif au Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Date de dernière mise à jour : 5 Février 2024