Depuis le 25 novembre 2016, le code de déontologie des infirmiers, promulgué par le Décret n° 2016-1605, impose les conditions suivantes pour remplacer :

  • Être inscrit au tableau de l’Ordre des Infirmiers
  • Être enregistré au répertoire ADELI (auprès de l’Agence Régionale de Santé, ARS)
  • Obtenir l’autorisation de son employeur si vous êtes salarié et que vous souhaitez cumuler
  • Être titulaire d’un diplôme d’état d’infirmier et de l’autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre (voir ci-dessous)
  • Signer un contrat de remplacement si le remplacement dure plus de 24h (ou moins mais qu’il est répété). Retrouvez ici le contrat si vous êtes installé et remplacez un installé.
  • Être conventionné auprès de la CPAM (voir ci-dessous), ce qui exige de présenter une expérience suffisante de l’exercice infirmier : au moins 2 400 heures (18 mois) durant les 6 dernières années

Pour votre demande de remplacement sous convention, vous devez produire la ou les attestations d’activité ou d’expérience validées par le ou les employeurs. Cela permet de vérifier que les conditions d’acquisition de l’expérience précitée sont bien remplies (date, durée exprimée en heures, lieu, nature de l’expérience…).

L’autorisation de remplacement

Depuis novembre 2016, il faut s’adresser au Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers auquel vous êtes inscrit pour l’obtenir. Elle a une durée d’un an renouvelable. Pour les demandes de renouvellement, il vous suffira de fournir une copie de la précédente autorisation.