Pour être remplaçant libéral, quelles sont les conditions ?

  • Etre inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers
  • Etre enregistré au répertoire ADELI (auprès de l’Agence Régionale de Santé, ARS)
  • Obtenir l’autorisation de votre employeur si vous êtes salarié et que vous souhaitez cumuler. C’est important car sans elle vous risquez une sanction disciplinaire.
  • Détenir l’autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre
  • Etre conventionné auprès de la CPAM, ce qui exige de présenter une expérience suffisante de l’exercice infirmier : au moins 2400 heures (18 mois) durant les 6 dernières années
  • Signer un contrat de remplacement si le remplacement dure plus de 24h ou moins mais qu’il est répété. Un modèle de contrat en accord avec le code de déontologie.

Depuis le 28 novembre 2016, les autorisations de remplacement sont délivrées par le conseil départemental de l’ordre en lieu et place de l’ARS. Si vous détenez une autorisation de remplacement délivrée avant le 28 novembre par l’ARS, elle reste valable jusqu’à son terme. Si en revanche vous souhaitez renouveler une autorisation, c’est désormais auprès de l’Ordre qu’il faut s’adresser.

Démarches à réaliser

Contracter une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) avant d’entamer toute démarche avec L’Ordre infirmier.

Ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité libérale.

Se déclarer auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de son lieu d’activité. Faire le compte des 2400h et vérifier les fiches de paie une à une.

Enregistrement automatique à la CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes). Ceci est obligatoire à partir du 30e jour de remplacement.

S’inscrire à l’URSSAF,  recevoir son numéro SIRET et son premier appel à cotisation URSSAF.

Souscrire à une prévoyance en cas d’arrêt maladie longue durée

Utilisez les feuilles de soins de l’infirmière installée en barrant son nom et en ajoutant tes informations personnelles.

Pour la facturation, faire la demande directement à l’ARS, cela peut prendre jusqu’à 8 semaines pour recevoir la Carte CPS.

Ne pas oublier de restituer l’ensemble des honoraires perçus pour le compte de l’IDEL remplacée, qui devra te faire une rétrocessions des honoraires à la fin du remplacement.

Déclarer ses revenus chaque année auprès des impôts

Laisser un commentaire